- pilote43 a écrit:
- a bien lire le motocrampons n3 de ce mois-ci ? finalement , sauf si je me trompe , la notion de carrossabilité n a pas été supprimée du tout par douiller et nkm , bref on peut rouler uniquement sur le domaine public et sur les chemins carrossable c est a dire ou une voiture peut passer , on sait bcp enflammé a l epoque en criant victoire
Oui, on doit retrouver sur le forum des posts de CLOD qui détaillent très bien les nuances entre lois et circulaires ministérielles !!!
Douillet a bien rédigé une circulaire ou la notion de carrossabilité est supprimée ... mais en France, une circulaire n'est pas une loi et vient en surcouche des circulaires précédentes (donc sans supprimer les précédentes !!!)
Pour répéter en faisant court :
- Chemin cadastré sans panneau réglementaire d'interdiction = circulation autorisée quelque soit l'état du chemin
- Chemin privé ... c'est là que l'interprétation de la loi et des différentes circulaires se complique
- Chemin privé cas simple n°1 : "signe" indiquant que le propriétaire n'autorise pas le passage => passage interdit
(Le "signe" pouvant être un panneau (non forcément réglementaire), une ficelle, une chaîne, etc ...)
- Chemin privé cas simple n°2 : chemin privé "manifestement ouvert à la circulation" et carrossable => passage autorisé quelque soit la circulaire prise en compte.
- Chemin privé cas compliqué : chemin privé "manifestement ouvert à la circulation" mais dont le coté carrossable n'est pas évident.
Ce cas est soumis à "interprétation" suivant la jurisprudence et la "lecture" de la circulaire choisie par le juge et/ou le verbalisateur !!! => roulette russe !!!
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GA ZO BU MEU * (devise Shadok)
* La vérité c'est qu'il n'y a pas de vérité, y compris celle-ci !
Gilles
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