article Jean-Marc Navaro
Contrôle technique moto : le Sénat dit non !
Dans un rapport en date du jeudi 4 octobre, la commission des affaires européennes du Sénat a rendu un avis défavorable au projet d'un contrôle technique pour les deux-roues...
"Abordons, dans un premier temps, la question du contrôle technique obligatoire pour les deux et trois roues.
Aux yeux de la Commission, il existe une nette corrélation entre le nombre des défaillances techniques des véhicules et le niveau de sécurité routière. Au terme d'une évaluation purement statistique - la Commission considère que les défaillances techniques contribuent aux décès proportionnellement à leur implication dans les accidents - elle estime ainsi que 2 000 décès sur les 35 000 enregistrés sur les routes européennes en 2009 ont pour origine un défaut technique. La moitié d'entre eux auraient pu, selon elle, être évités si un contrôle technique adéquat avait été mis en place.
Le texte vise particulièrement les deux et trois roues. Avec 5 100 motocyclistes tués sur les routes en 2008, dont 1 400 conducteurs de vélomoteurs, la Commission juge que cette catégorie est surexposée, alors qu'elle ne représente que 2 % des usagers de la route. 8 % des accidents seraient liés, selon la Commission, à une défaillance technique. Elle propose, en conséquence, d'étendre les contrôles techniques à ce type de véhicule. Rappelons que seize États membres ont d'ores et déjà mis en place un contrôle sur les deux roues, les scooters en étant parfois exempts.
La démonstration mathématique pourrait s'avérer implacable. Il y a lieu pourtant de s'interroger sur la pertinence des chiffres avancés par la Commission. Afin de vérifier la pertinence des chiffres de la Commission, je me suis appuyé sur le rapport MAIDS, une étude approfondie sur les accidents des motocycles, publiée sous l'égide de l'Association des constructeurs européens de motocycles (ACEM) avec le soutien de la Commission européenne. Ce document insiste sur le fait que sur 921 accidents étudiés dans cinq régions tests de France, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas et d'Espagne, moins de 0,5 % d'entre eux sont directement liés à une défaillance technique. Deux des cinq pays étudiés - la France et les Pays-Bas - font partie des onze États membres de l'Union européenne qui n'ont pas mis en place de contrôle technique sur les deux et trois roues. Au vu de ces chiffres, l'introduction d'un contrôle technique obligatoire ne me semble pas évidente. Il convient de souligner que l'ACEM ne peut être suspectée de vouloir minorer l'impact des défaillances techniques, puisqu'elle s'est elle-même déclarée favorable à l'introduction des contrôles techniques, naturellement souhaitée par les concessionnaires."
Voilà mot pour mot ce que pensent certains sénateurs. Effet boule de neige, les gouvernements néerlandais et le parlement suédois pensent également la même.
La Fédération des Motards en Colère devrait passer un très bon week-end tout en restant très vigilante pour la suite...
Jean-Marc Navarro
Le rapport complet du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html